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| Conditions Générales de Vente |  | |
Les commandes passées entre le 30 juillet et le 30 août 2010 seront expédiées la première semaine de septembre 2010.
Les commandes passées entre le 10 juillet et le 27 juillet 2010 seront expédiées le 1er août 2010.
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre un cyberacheteur et la société ZÉLIA TRALALA dont le siège est situé 2 rue de Montigny à Vernon (27200) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 500 180 260 00019. La validation de sa commande par un cyberacheteur vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes qu’il déclare accepter expressément sans aucune réserve.
1. Information produits Attention : En ce qui concerne les objets à graver : pour l'écriture enfantine, nous gravons sans majuscules même si vous avez saisi les prénoms ou le texte à graver avec des majuscules ; si vous voulez une majuscule, vous devez le préciser : ''avec majuscule''. Sans précision du type de gravure nous gravons en écriture enfantine. Nos bijoux décrits « plaqué or » et « argent » sont en « plaqué or » et en « argent 1er titre » Les marchandises sont livrées empaquetées, prêtes à offrir. Les photos sont communiquées à titre illustratif ; elles ne rentrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des petites différences d’épaisseur ou de teinte peuvent se présenter. Nos produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
2. Livraison et délai
Les commandes passées entre le 10 juillet et le 27 juillet 2010 seront expédiées le 1er août 2010 ; les commandes passées entre le 30 juillet et le 30 août seront expédiées la première semaine de septembre.
En dehors de cette période, les délais d’expédition observés sont de 24 heures à une semaine. Nos colis sont acheminés par Lettre Max ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de livraison pour la France sont de 3,90 euros ou de 9 euros. En cas de perte des colis par La Poste, seuls les colis pour lesquels la somme de 9 euros de frais de port aura été acquittée et dont la perte aura été confirmée après enquête de La Poste seront remplacés aux frais de la Société Zélia Tralala. Pour l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse, les frais de port sont de 5,50 euros. L’acheminement de nos colis pour ces pays se fait par la Poste, service Postexport. Pour tous les autres pays, les frais de port sont de 7,30 euros. L’acheminement pour ces autres pays se fait par la Poste, en recommandé, accusé de réception. Les colis pour l’étranger ne sont pas assurés et ne seront pas remplacés à nos frais en cas de perte durant leur transport. Attention les délais indiqués sont théoriques, si vous avez une urgence nous pouvons, suivant nos disponibilités expédier votre colis en 1 ou 2 jours. Adressez-nous un mail ou téléphonez-nous, nous vous dirons la faisabilité de votre demande.
- La société ZÉLIA TRALALA décline toute responsabilité concernant la durée de transport des marchandises à destination du client.
- Les retards éventuels dus au transport des marchandises ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
- En cas de litige avec La Poste concernant un paquet expédié par la société ZÉLIA TRALALA, la société ZÉLIA TRALALA mettra en œuvre la procédure.
3. Prix Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison. En cas de livraison vers un autre pays, les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acheteur. Les éventuels frais dus à la conversion d’une monnaie en euros sont à la charge de l’acheteur. La société ZÉLIA TRALALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Non conformité En cas de non-conformité du bien livré, il vous appartient d’en informer la société ZÉLIA TRALALA dans un délai de 7 jours suivant la date de réception.
5. Droit de rétractation Pour être échangé ou remboursé entièrement tout article doit nous être retourné intact dans les 7 jours suivant la livraison. Cette mesure ne s’applique pas aux bijoux gravés. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ZÉLIA TRALALA est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.
6. Litige En cas de litige de toute nature, seuls les tribunaux français seront compétents. Le présent contrat est soumis au droit français. La société ZÉLIA TRALALA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. La société ZÉLIA TRALALA, se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande émanant d’un client avec lequel il y aurait déjà eu un litige lors d’une commande antérieure.
7. Disponibilité Les produits présents sur le site sont disponibles. Exceptionnellement, en cas de d’indisponibilité du produit après passation de la commande, la société ZÉLIA TRALALA informera les clients par e-mail le plus rapidement possible, les avisant du nouveau délai. Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement de la commande à la société ZÉLIA TRALALA.
8. Paiements Paiement en ligne via notre système sécurisé ; nous avons adopté le procédé de cryptage p@iement CIC : nous acceptons les cartes portant le sigle CB, VISA ou Mastercard. Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande vous sera réservée pendant 7 jours ; au-delà de ce délai et sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La marchandise sera envoyée après confirmation de l’encaissement dudit chèque.
9. Importation Il appartient à chaque cyberacheteur de ne pas commander de produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. La société ZÉLIA TRALALA ne serait pas responsable du rejet de livraison par les autorités de destination Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société ZÉLIA TRALALA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
10. Confidentialité Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société ZÉLIA TRALALA. De plus, la société ZÉLIA TRALALA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins commerciales.
11. Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de la société ZÉLIA TRALALA sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ZÉLIA TRALALA est strictement interdite.
Mise à jour : 29 juillet 2010
Frais de port Pour régler seulement les frais de port qui n'ont pas été réglés au moment de la commande, veuillez remplir votre panier ci-dessous en choisissant 3,90 euros ou 9 euros (voir plus haut, n°2 livraison et délai) Attention ! au moment de la validation de la commande vous sélectionnerez ''pas de frais de port...'' afin de ne pas les régler deux fois !
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